En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).
Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
– 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis
– 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
– 0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.
Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :
– un retrait de 6 points sur leur permis.
– une amende forfaitaire de 135 €.
– une immobilisation du véhicule.
– Pourquoi les conducteurs novices ?
Les accidents de la route sont
– la 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause.
– Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.
– Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels.
Et en Europe ?
21 pays européens sont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l, soit pour leurs conducteurs novices, soit pour tous.
Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires
– Retrait de 6 points sur permis de conduire – Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite)
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
– Retrait de 6 points sur permis de conduire
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
– Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
– Confiscation du véhicule
– Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
– Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
– Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Accidents
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 100 000 euros, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.
Source : www.securite-routiere.gouv.fr
