Alcool en entreprise : les conséquences possibles

Une jurisprudence de la cour de cassation est éloquente : à la suite à un repas de fin d’année servi sur le site de son entreprise en dehors des heures de travail, un salarié en état d’ébriété s’est tué au volant de son véhicule personnel.
Son employeur et deux salariés ont étés poursuivis au pénal pour homicide involontaire et mise en danger d’autrui. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Lyon : ils ont été condamnés à verser des dommages intérêts aux proches (Cour de cassation, chambre criminelle 5 juin 2007 n° 06-86228). Le gardien par exemple, qui a laissé partir la victime manifestement ivre a été condamné à verser 5000 €.
Cette notion est complétée par celle de non-assistance à personne en danger de l’article 223-3 du code pénal : « Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende »

Un décret du 1er juillet 2014 autorise les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures limitant, voire interdisant la consommation d’alcool au travail. Elles doivent néanmoins être proportionnées au but recherché.

Donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat pour protéger la santé et la sécurité des salariés. C’est l’objectif du décret du 1er juillet 2014, qui permet aux entreprises de limiter voire d’interdire, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool au travail. Une mesure qui devrait réjouir les DRH du BTP, dont certains se désolaient de ne pouvoir modifier leur règlement intérieur en ce sens.

Le secteur est d’ailleurs concerné en première ligne. D’après une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs de la construction boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois.

Obligation de prévention de résultat

« Ce décret est une réponse au Conseil d’Etat qui, dans un arrêt de novembre 2012, avait interdit, en référence au Code du travail, les interdictions générales et absolues d’alcool au travail », décrypte Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et associés. « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », se contentait en effet de préciser le Code du travail. « Cette évolution va dans le sens de l’histoire, estime maître Ledoux. Ce texte s’inscrit en outre dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui impose à l’employeur une obligation de prévention de résultat de lutter, le plus en amont possibles, contre tous les risques professionnels. »

Lister les postes à risque

« Mettre en œuvre une démarche de prévention implique de définir les postes « à risque », dont la tenue nécessite un certain degré de vigilance, comme les postes sur les chantiers du BTP, conseille Michel Ledoux. Pour ces derniers, le règlement intérieur peut alors prévoir une interdiction absolue de boire une goutte d’alcool : vin, bière, cidre et poiré compris. »  A l’instar de toute autre mesure du règlement intérieur, chaque limitation ou interdiction devra être proportionnée au but recherché.

Le texte est applicable depuis le 04/07/2014

Source : Le Moniteur

D’après Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, « on est les cancres à l’échelle européenne de la mortalité alcool au volant. En Angleterre, c’est 0.8 gramme le taux d’alcool et l’Angleterre a un taux de mortalité au volant de l’ordre de 7%. Nous en France, on est au tiers des accidents mortels ».
Plutôt faux
La France est effectivement très mal classée parmi les pays européens sur le nombre d’accidents mortels liés à l’alcool (30%) mais elle n’est pas le cancre européen. D’autres font pire comme Chypre où l’alcool est impliqué dans plus de 40% des morts sur la route. Le Luxembourg, l’Autriche, le Portugal et l’Espagne ont eux aussi un taux très légèrement plus élevé que la France.
Pierre Chasseray exagère aussi sur le Royaume-Uni. D’après les derniers chiffres du gouvernement britannique, 290 personnes sont mortes en 2012 sur les routes en raison de l’alcool. ce qui représente 17%, et non 7%, des accidents mortels.
Ceci dit, en proportion, il y a effectivement moins de morts liées à l’alcool au Royaume-Uni qu’en France alors que le taux autorisé est plus élevé Outre-Manche : 0.8 grammes d’alcool par litre de sang contre 0.5 grammes pour l’instant en France.
Moins d’accidents mortels dans les pays où l’alcool au volant est interdit
Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de lien entre le taux autorisé et le nombre d’accidents mortels liés à l’acool. D’un côté, la très grande majorité des conducteurs impliqués dans ce genre d’accidents dépassaient largement le taux autorisé (68% au Royaume-Uni).
On pourrait donc se dire que le taux légal n’a pas vraiment d’importance… sauf que les pays européens dans lesquels les morts sur la route sont le moins liées à l’alcool, la Roumanie et la Slovénie, sont aussi ceux où l’alcool au volant est totalement interdit.
Source : www.franceinfo.fr

A l’occasion de la journée de prévention des conduites addictives au travail, l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) publie une étude sur les addictions en milieu professionnel.

Construction, arts et spectacles et hôtellerie-restauration : voici le trio de tête des secteurs d’activités où l’on consomme le plus de substances addictives, licites ou illicites. Le BTP est en tête pour les produits licites (alcool et tabac). C’est ce qui ressort d’une étude publiée par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), à l’occasion de la journée de prévention des conduites addictives au travail.

Dans le monde du travail, le tabac reste la principale addiction, suivie de l’alcool et du cannabis. Avec une hausse des consommateurs de cannabis dans le monde professionnel. Ils sont passés de 6,8% en 2010 à 9% en 2014.

Cette augmentation est à mettre en parallèle avec la progression du cannabis en population générale, mais aussi avec une pression croissante dans le monde du travail. Les jeunes travailleurs fument du cannabis le soir pour décompresser d’une journée difficile, comme auparavant leurs prédécesseurs se servaient un verre d’alcool, selon Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (retrouvez son interview dans nos colonnes ce jeudi).

L’alcool encore largement répandu
La présence d’alcool sur le lieu de travail n’est pas négligeable non plus. D’après les données du baromètre INPS de 2010, en-dehors des occasions telles que les « pots » et les repas, 18,9 % des hommes et 10,3 % des femmes, soit 16,4 % des actifs occupés, ont consommé de l’alcool durant leur temps de travail au moins une fois dans l’année. La proportion de ceux qui déclarent consommer pendant leur temps de travail au moins une fois par semaine est beaucoup plus faible mais atteint 3,5 %.

La consommation de produits psychoactifs inquiète les responsables d’entreprises et les partenaires sociaux. Selon un sondage BVA commandé par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (Mildeca), ils sont 91% à déclarer que les salariés de leur structure consomment « au moins un produit psychoactif » et 85% d’entre eux se disent « préoccupés » par les conséquences de cette dépendance.

Source : Le Dauphiné

Les occasions de boire de l’alcool au travail sont nombreuses (pot, fêtes de fin d’année, repas d’affaires, etc) et en dehors de ces festivités, le stress, la pénibilité, la répétition des tâches ou la surcharge de travail sont autant de facteurs pouvant favoriser la consommation d’alcool.

Or, les effets néfastes de l’alcool au travail sont nombreux : temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités d’apprentissage et de mémorisation altérées, accident de travail ou de la route.

Le coût financier pour l’entreprise peut alors s’avérer important : baisse de la qualité du travail, malfaçons, démotivation, absentéisme, coût dû aux accidents du travail et aux dégâts matériels…

Il apparaît donc nécessaire pour chaque employeur d’agir en amont afin de se prémunir contre toute consommation d’alcool en entreprise et état d’ivresse au travail, et en cas de réalisation du risque de pouvoir contrôler et sanctionner les salariés en cause.

Obligation générale de prévention des risques professionnels

En vertu de son obligation générale de sécurité de résultat, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

A défaut et en cas de survenance dans l’entreprise d’un accident du travail lié à l’état d’ivresse d’un salarié, la responsabilité de l’entreprise pourra être engagée.
L’employeur doit donc agir en amont afin de faire cesser ou limiter autant que possible les situations à risque.

Afin de lutter contre l’alcoolisme en entreprise, l’employeur a la possibilité d’associer dans ses démarches de prévention différents acteurs tels que : le médecin du travail, le C.H.S.C.T, les délégués du personnel, ou même des personnes extérieures (intervenants en prévention des risques professionnels, assistante sociale…).

Que faire face à un salarié alcoolisé ?
Face à un salarié manifestement sous l’emprise de l’alcool, l’employeur peut contacter le médecin du travail qui décidera si un test d’alcoolémie doit être pratiqué. Cependant, le médecin du travail n’est tenu de donner ses conclusions à l’employeur qu’en termes d’aptitude au poste de travail. En pratique, il conviendra dans un 1er temps de retirer le salarié en état d’ivresse de son poste de travail et de le laisser se reposer au sein de l’entreprise et/ou de le faire raccompagner à son domicile en toute sécurité.

Ce que dit la Loi
Légalement, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail à l’exception toutefois du vin, du cidre, de la bière et du poiré.
Il est également interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise.
Le non-respect de ces règles est sanctionné par une amende de 3 750 € appliquée autant de fois qu’il y a de salariés ivres dans l’entreprise (en cas de récidive, amende portée à 9 000€ et possible peine d’emprisonnement de l’employeur d’une durée d’un an).

L’employeur ne peut rester inactif face à des situations d’ivresse au sein de son entreprise.

Vigilance au quotidien
Pots dans l’entreprise :il appartient à l’employeur de rester vigilant.
– en envisageant par exemple qu’aucun alcool ne soit proposé,
– ou prévoir de l’alcool en quantité limitée,
– ou mettre en place un éthylotest à la disposition du personnel.

Dans la continuité, l’employeur peut également :
– prévoir la fourniture gratuite de boissons non alcoolisées à disposition du personnel.
– adapter son règlement intérieur ou établir une note de service
L’employeur a la possibilité d’insérer dans son règlement intérieur ou une note de service une clause encadrant la consommation d’alcool dans l’entreprise et prévoyant également des possibilités de contrôle et de sanction des salariés en cause.

Quelques précisions :
Depuis la parution d’un Décret du 1er juillet 2014, il est possible d’interdire de manière générale et absolue, dans le règlement intérieur, toute consommation d’alcool dans l’entreprise (y compris vin, cidre, bière et poiré) sous réserve cependant que les restrictions ainsi apportées aux libertés individuelles et collectives soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Les restrictions peuvent notamment se justifier par des impératifs de sécurité, afin de prévenir un risque d’accident, ou protéger la santé et la sécurité des travailleurs (par exemple pour les conducteurs, salariés travaillant en hauteur ou manipulant des produits dangereux, etc.).

Le règlement intérieur ou une note de service rédigé par l’employeur pourra également prévoir des possibilités de contrôle du taux d’alcoolémie des salariés, sous réserve que :
– le contrôle ne porte pas sur tous les salariés sans distinction : ne peuvent être visés que ceux qui manipulent des machines ou des produits dangereux, qui conduisent des engins ou des véhicules, ou ceux pour lesquels un état d’ivresse constituerait une menace pour eux-mêmes ou leur entourage (par exemple, un couvreur ou un peintre en bâtiment sur son échafaudage)
– les salariés puissent contester ce test d’alcoolémie, en demandant une contre-expertise ou un second test.
Le test peut être effectué par l’employeur ou par toute autre personne qu’il aura désignée, avec si possible la présence d’un tiers.
L’employeur peut même prévoir, toujours pour les postes à risques, la possibilité d’effectuer des tests d’alcoolémie réguliers dits « de contrôle », mais il conviendra alors d’en préciser les modalités et de les respecter lors des contrôles en cause.

Le contrôle d’alcoolémie doit avoir pour but de prévenir ou de faire cesser une situation dangereuse et ne peut donc pas être généralisé à tous les salariés de l’entreprise.

A noter : Sans l’introduction d’une clause relative au contrôle d’alcoolémie dans le règlement intérieur ou dans une note de service, l’employeur ne pourra pas procéder au dépistage d’alcoolémie d’un salarié.

Possibilités de sanction
Le test d’alcoolémie positif mené conformément aux dispositions du règlement intérieur ou de la note de service constitue une preuve irréfutable en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire.
Si ce contrôle n’a pu être opéré, il appartiendra alors à l’employeur de recueillir des preuves ou des témoignages de personnes confirmant l’état d’ivresse du salarié.
Il est également possible de demander à la police ou à la gendarmerie de venir constater le niveau d’alcoolémie du salarié.

Une fois l’état d’ébriété du salarié constaté, l’employeur devra réfléchir au choix d’une éventuelle sanction qui devra être proportionnée à la faute commise. La consommation d’alcool sur le lieu de travail est une faute qui peut justifier une sanction allant du blâme au licenciement selon la situation en cause.

La sanction prise devra tenir compte des circonstances (y a-t-il eu mise en cause de la sécurité des personnes), des fonctions du salarié, de ses antécédents (a-t-il déjà eu sanction ou avertissement pour des faits similaires?), de son ancienneté, de l’éventuel trouble porté au bon fonctionnement de l’entreprise (notamment pour les salariés en contact avec les clients).

En conclusion, face à des comportements manifestement alcoolisés de salariés, l’employeur devra agir avec prudence, l’alcoolisme restant une pathologie qui relève de l’état de santé du salarié. Or, une sanction fondée sur un tel motif pourrait être jugée discriminatoire par les juges. Il conviendra alors de motiver la sanction en argumentant sur les conséquences néfastes de l’état alcoolisé sur l’entreprise en termes d’organisation de l’entreprise, d’ambiance de travail, du travail même du salarié, de la mise en danger d’autrui etc.

Source : http://www.axens-audit.fr/2015/02/06/lalcool-en-entreprise/

En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (0,2 g/l pour les permis probatoires).

Désormais, le taux d’alcool autorisé est 0,2 g/l pour tous les permis probatoires. La réglementation s’applique à tous les jeunes conducteurs pendant :
– 3 ans après l’obtention du permis, la perte de 12 points ou l’annulation de son permis
– 2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée.
– 0.2 g/l, c’est zéro verre d’alcool car dès le 1er verre, ce seuil peut être dépassé.

Les jeunes conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,2 g/l encourent :
– un retrait de 6 points sur leur permis.
– une amende forfaitaire de 135 €.
– une immobilisation du véhicule.
– Pourquoi les conducteurs novices ?

Les accidents de la route sont
– la 1ère cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans et dans un 1/4 de ces accidents, une alcoolémie excessive en est la cause.
– Un conducteur novice a 4 fois plus de risques d’être impliqué dans un accident mortel.
– Les conducteurs novices sont impliqués dans 24% des accidents mortels.

Et en Europe ?
21 pays européens sont déjà adopté une alcoolémie légale inférieure à 0.5 g/l, soit pour leurs conducteurs novices, soit pour tous.

Taux égal ou supérieur à 0,2 g/l pour les permis probatoires
– Retrait de 6 points sur permis de conduire – Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l’examen du permis de conduire (code et conduite)
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux égal ou supérieur à 0,5 g/l
– Retrait de 6 points sur permis de conduire
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
– Amende forfaitaire de 135 euros
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– En cas de comparution devant le tribunal -sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire- possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 g/l
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
– Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l ou état d’ivresse manifeste
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
– Confiscation du véhicule
– Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
– Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
– Retrait de 6 points sur le permis de conduire
– Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
– Immobilisation du véhicule
– Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
– Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
– Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants
Une consommation de stupéfiants, associée à un taux d’alcool prohibé, est passible de 3 ans d’emprisonnement, de 9 000 euros d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

Accidents
Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d’emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») et d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible d’une peine de 7 ans de prison, d’une amende de 100 000 euros, d’un retrait de 6 points et d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire.

Source : www.securite-routiere.gouv.fr

Alcool et drogues sont à l’origine de 20 à 30 % des accidents du travail. Et coûtent aux entreprises en moyenne 1,5 % de la masse salariale annuelle. Prévenir et traiter les addictions doit devenir un impératif pour les employeurs. Voici comment.

Un salarié d’une entreprise lyonnaise de logistique entre au volant d’un chariot élévateur dans les bureaux de la direction et tue une secrétaire. A Paris, un journaliste trouve la mort à moto en roulant à contresens sur le périphérique, après avoir quitté un pot de bouclage à trois heures du matin. L’enquête établira qu’il avait 2,5 g d’alcool dans le sang et que les pots de bouclage étaient quotidiens… L’employeur a été condamné au pénal. A l’héliport d’Issy-les-Moulineaux (Hauts de-Seine), un pilote privé sous l’emprise de la drogue « oublie » son client au décollage et percute un camion-citerne avant de s’écraser contre un autre hélicoptère ! Ces drames sont monnaie courante.

L’absentéisme dopé par les addictions

Aujourd’hui, 20 à 30 % des 650 000 accidents du travail recensés chaque année en France trouvent leur origine dans le fait qu’un collaborateur de l’entreprise est sous l’emprise d’une substance psychoactive : alcool, tabac, drogues illicites ou médicaments psychotropes. L’alcool est responsable à lui seul de 10 à 20 % des accidents du travail. Pis, il est impliqué dans 40 à 45 % des accidents mortels !
« Mais un Français sur cinq consomme des benzodiazépines », rappelle Philippe Perez, qui vient de monter Aden, un cabinet de conseil spécialisé dans les addictions en entreprise. Dans une étude publiée début janvier, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) a détaillé par secteur d’activité quelles étaient les substances les plus consommées. La consommation quotidienne d’alcool est chose très fréquente dans l’agriculture ou dans la construction.


1,5 % de la masse salariale annuelle
, c’est ce que représente le coût de l’alcoolisme au travail en moyenne pour les entreprises françaises.
10 000 à 13 000 journées de travail sont perdues chaque jour en France pour absentéisme dû à l’alcool.

7,7 % des actifs consomment quotidiennement de l’alcool.
550 000 personnes en France ne peuvent commencer une journée sans avoir fumé un joint de cannabis.

6,9 % des actifs consomment du cannabis en cours d’année.
 
Lire la suite de l’article : L’Entreprise

 

L’autopartage se développe, avec de substantielles économies à la clé. Mais le temps du véhicule de fonction n’est pas révolu.
De plus en plus d’entreprises sont tentées de se tourner vers un usage à la carte de leur flotte automobile, rendu possible par l’autopartage. Il faut dire que les avantages de cette formule sont nombreux, notamment sur le plan économique. Au-delà des difficultés liées à sa mise en place et compte tenu de ses limites actuelles, reste à savoir si toutes les conditions sont réunies en interne pour opter pour cette nouvelle organisation.
L’autopartage est en train de faire son entrée dans le monde de l’entreprise.
Inspiré du modèle désormais largement répandu chez les particuliers, son principe est simple. Les salariés peuvent emprunter, à tour de rôle et selon leurs besoins, un véhicule mis à leur disposition par l’employeur, à condition d’avoir effectué une réservation préalable.
À l’échelle d’une entreprise, cette organisation est comparable au système Autolib actuellement en service à Paris et dans sa proche banlieue. Il s’agit donc clairement d’une nouvelle philosophie en matière de gestion de flotte automobile, dont la mise en œuvre se fait principalement dans de grandes entreprises où ce système de pool en libre-service est amené à se substituer entièrement ou partiellement à l’attribution d’une voiture de fonction par salarié.
Ces “auto-partageurs” renoncent ainsi à l’usage exclusif d’une automobile contre la possibilité d’en disposer à tout moment en cas de besoin. Cette approche innovante a d’ores et déjà convaincu des multinationales comme L’Oréal, Airbus ou encore Orange, et devrait se développer rapidement dans les années à venir, si l’on en croit une analyse récente publiée par le cabinet d’études américain Frost & Sullivan.
Lire la suite de l’article sur Le Nouvel Économiste

La compagnie lettone « Air Baltic » a dû débarquer d’un de ses avions, le pilote, le copilote ainsi que deux membres d’équipage à Oslo.

La raison ? Les individus ont échoué au test d’alcoolémie.

Même si les 109 passagers du vol ont dû être en colère de ne pas pouvoir voyager, ils peuvent se rassurer en se disant que s’il n’y avait pas eu de test d’effectué, l’issue aurait pu être toute autre… »

Le Figaro.fr / 8 août 2015

Depuis aujourd’hui, un nouvel alinéa fait son apparition dans le code du travail, dans l’article R. 4228-20.

Jusqu’à présent, un employeur ne pouvait, juridiquement, interdire la consommation d’alcool tels que la bière, le cidre, le vin ou encore le poiré, à ses salariés.

Cependant, cet article se voit modifié et donne possibilité à l’employeur d’interdire tout alcool « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

Legifrance/4 juillet 2014