Depuis le 24 août 2011, tout débit de boissons ouvert entre 2h et 7h du matin a l’obligation légale de mettre à disposition des éthylotests électroniques ou chimiques. Cette réglementation inclut autant les bars que les boites de nuit. (Article L3341-4 du code de la santé publique)
L’arrêté a subi des modifications en mai 2016, voici les points importants de la version actuelle :
- Le responsable de l’établissement doit s’assurer, à tout moment, de pouvoir satisfaire une demande de dépistage sous 15 minutes.
- Les éthylotests doivent être visibles,placés à proximité de la sortie et signalés par le support disponible ici (attention aux dimensions).
- Une notice d’information doit être apposée à proximité de l’appareil (annexe II).
- Les dispositifs électroniques doivent faire l’objet d’une vérification périodique, être maintenus en état de fonctionnement et,le cas échéant, remplacés.
- Le choix du type d’éthylotest incombe au responsable d’exploitation.
- Il doit être possible d’utiliser un matériel adapté aux permis probatoires.
- En fonction du type d’éthylotest choisi et de la capacité d’accueil de l’établissement, le nombre minimum requis fluctue :
(Visu)
