Depuis aujourd’hui, un nouvel alinéa fait son apparition dans le code du travail, dans l’article R. 4228-20.
Jusqu’à présent, un employeur ne pouvait, juridiquement, interdire la consommation d’alcool tels que la bière, le cidre, le vin ou encore le poiré, à ses salariés.
Cependant, cet article se voit modifié et donne possibilité à l’employeur d’interdire tout alcool « Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »
Legifrance/4 juillet 2014
