Un décret du 1er juillet 2014 autorise les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures limitant, voire interdisant la consommation d’alcool au travail. Elles doivent néanmoins être proportionnées au but recherché.
Donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat pour protéger la santé et la sécurité des salariés. C’est l’objectif du décret du 1er juillet 2014, qui permet aux entreprises de limiter voire d’interdire, dans le règlement intérieur, la consommation d’alcool au travail. Une mesure qui devrait réjouir les DRH du BTP, dont certains se désolaient de ne pouvoir modifier leur règlement intérieur en ce sens.
Le secteur est d’ailleurs concerné en première ligne. D’après une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l’alcool. Ainsi, 32,7 % des actifs de la construction boivent six verres ou plus, lors d’une même occasion, au moins une fois par mois.
Obligation de prévention de résultat
« Ce décret est une réponse au Conseil d’Etat qui, dans un arrêt de novembre 2012, avait interdit, en référence au Code du travail, les interdictions générales et absolues d’alcool au travail », décrypte Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et associés. « Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail », se contentait en effet de préciser le Code du travail. « Cette évolution va dans le sens de l’histoire, estime maître Ledoux. Ce texte s’inscrit en outre dans le cadre de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui impose à l’employeur une obligation de prévention de résultat de lutter, le plus en amont possibles, contre tous les risques professionnels. »
Lister les postes à risque
« Mettre en œuvre une démarche de prévention implique de définir les postes « à risque », dont la tenue nécessite un certain degré de vigilance, comme les postes sur les chantiers du BTP, conseille Michel Ledoux. Pour ces derniers, le règlement intérieur peut alors prévoir une interdiction absolue de boire une goutte d’alcool : vin, bière, cidre et poiré compris. » A l’instar de toute autre mesure du règlement intérieur, chaque limitation ou interdiction devra être proportionnée au but recherché.
Le texte est applicable depuis le 04/07/2014
Source : Le Moniteur
