Alcool en entreprise : les conséquences possibles
Une jurisprudence de la cour de cassation est éloquente : à la suite à un repas de fin d’année servi sur le site de son entreprise en dehors des heures de travail, un salarié en état d’ébriété s’est tué au volant de son véhicule personnel.
Son employeur et deux salariés ont étés poursuivis au pénal pour homicide involontaire et mise en danger d’autrui. La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’Appel de Lyon : ils ont été condamnés à verser des dommages intérêts aux proches (Cour de cassation, chambre criminelle 5 juin 2007 n° 06-86228). Le gardien par exemple, qui a laissé partir la victime manifestement ivre a été condamné à verser 5000 €.
Cette notion est complétée par celle de non-assistance à personne en danger de l’article 223-3 du code pénal : « Le délaissement, en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende »
